Structure sociale, dont l’origine remonte à l’année 1978, réunit des avocats bénéficiaires d’une traditionnelle et solide formation juridique et économique.
La vocation de ses membres s’articule selon leurs spécialités, autour D’AXES PRINCIPAUX privilégiant :
LA MISE EN ŒUVRE DE PRESTATIONS TRÈS PERSONNALISÉES
LA NÉGOCIATION dans tous ses aspects sous couvert de confidentialité,
L’ASSISTANCE AUX ENTREPRISES dans le cadre de ses principaux départements et notamment :
- département droit économique (droit des sociétés, droit des affaires, droit des contrats, droit de l’entreprise, droit de la concurrence et de la consommation)
- département droit des assurances,
- département droit aérien.
L’ASSISTANCE AUX PERSONNES dans le domaine du droit patrimonial, l’ensemble se développant dans les matières juridiques et judiciaires.
Les membres de la structure CONTI & SCEG, que ce soit au moyen de leur culture d’entreprise ou de la poursuite active des objectifs qu’ils se sont assignés, ont acquis la confiance :
DE PETITES, MOYENNES ET GRANDES ENTREPRISES AINSI QUE DES PERSONNES PHYSIQUES
qui leur ont confié la gestion de leurs intérêts, témoignage de l’éclectisme du cabinet et de sa priorité donnée à la qualité particulière des prestations qu’il s’agisse notamment :
de la filiale française d’un constructeur automobile, d’une Société cotée d’ingénierie, d’un Groupe multinational fabricant et distributeur de matériel informatique, de sociétés françaises de premier rang dans les domaines du travail temporaire, de la construction, des alarmes pour automobiles, du tourisme, d’un Groupe français de rayonnement national de sociétés d’assurance ou encore de sociétés civiles de placements immobiliers faisant appel public à l’épargne, de société du multimédia s’agissant de chaînes thématiques de télévision,
et plus généralement de nombreuses entreprises, de commerçants et d’agents économiques dont l’activité très diversifiée donne aux membres de la structure CONTI & SCEG une sensibilité particulière à la vie des affaires et aux préoccupations patrimoniales, évident gage d’optimisation des interventions juridiques et judiciaires.
Selon leurs spécialités et compétences les membres de la structure CONTI & SCEG, ensemble, en concertation ou individuellement :
SUR LE PLAN JURIDIQUE :
CONSEILLENT et cela de façon permanente les entreprises tant à l’occasion de leur constitution qu’au cours de leur vie sociale et jusqu’à leur dissolution,
OFFRENT aux entreprises un service juridique courant pour celles qui ne souhaitent pas l’organiser en interne, et spécialement une assistance juridique ponctuelle et immédiate,
FOURNISSENT toute aide à la décision,
PARTICIPENT à la définition des stratégies, à la restructuration, à l’agencement et à l’optimisation des intérêts patrimoniaux,
CONDUISENT toute négociation confidentielle des projets économiques et des rapprochements d’entreprises,
METTENT EN ŒUVRE à cette occasion, des méthodes personnalisées d’analyse et d’audit juridique des structures,
CONTRIBUENT A L’APPRÉHENSION des risques industriels et commerciaux et les moyens de les maîtriser,
NÉGOCIENT, PRÉPARENT ET CONDUISENT à leur terme les offres, projets d’actes, avant contrats et conventions matérialisant la création des structures juridiques et réseaux commerciaux, les restructurations et transmissions d’entreprises et tous les accords industriels et de commercialisation, plans de redressement et plans de cession en matière de droit des difficultés des entreprises lors de leur redressement ou liquidation judiciaire ou à l’occasion des mesures de sauvegarde,
ADAPTENT de façon systématique au droit positif national et communautaire ainsi qu’à la jurisprudence, les procédures internes, les documents contractuels, les conditions générales de vente, les politiques de communication, de promotion et de publicité,
ACCOMPAGNENT l’entreprise en matière sociale et à cette fin :
dressent tout audit social,
conseillent à l’occasion de la rédaction des contrats de travail salariés et des conventions d’assistance professionnelle à statut particulier,
préparent, organisent et suivent au sein des entreprises les élections des délégués du personnel,
prêtent leur assistance à l’occasion de questions sociales diverses telles qu’organisation des licenciements économiques, définition des règlements intérieurs, mise en place d’une politique contractuelle d’entreprise …
SUR LE PLAN JUDICIAIRE :
ASSURENT LA GESTION OFFENSIVE OU DÉFENSIVE D’ACTIONS :
PRÉVENTIVES
PRECONTENTIEUSES
CONTENTIEUSES
des difficultés et litiges dans les domaines suivants :
- POUR LE DÉPARTEMENT DROIT ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL
CONTENTIEUX COMMERCIAL ET DES SOCIÉTÉS et en particulier procédures concernant les manquements contractuels et les conflits nés au sein des structures sociales,
CONTENTIEUX IMMOBILIER et notamment contentieux des baux commerciaux et de la construction,
CONTENTIEUX DE LA DISTRIBUTION ET DE LA CONCURRENCE, et notamment gestion des procédures en concurrence déloyale
PROCÉDURES COLLECTIVES et droit des difficultés des entreprises,
CONTENTIEUX SUCCESSORAL COMPLEXE
PROCÉDURES DU DROIT PÉNAL DES AFFAIRES liées notamment aux infractions au droit des sociétés et aux infractions économiques,
CONTENTIEUX DE LA CONTREFAÇON ET DU DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE et notamment du droit des marques, associé notamment aux actes de concurrence déloyale,
CONTENTIEUX FISCAL,
CONTENTIEUX commercial ou répressif des nouvelles technologies
PROCÉDURES EN MATIÈRE DE DROIT SOCIAL ET DE CONFLITS DU TRAVAIL,
- POUR LE DÉPARTEMENT DROIT DES ASSURANCES
CONTENTIEUX DU DROIT DES ASSURANCES lié en particulier
-à la gestion des sinistres « corporels importants et très importants» et aux indemnisations qui en résultent,
-à la réparation des préjudices causés aux entreprises,
-aux sinistres en matière de construction.
- POUR LE DEPARTEMENT DROIT AERIEN
Partie des membres de la structure CONTI & SCEG a par ailleurs acquis une compétence toute particulière et de premier plan dans le domaine du droit aérien.
CONTI & SCEG et son animateur Serge CONTI sont ainsi devenus le conseil des principales fédérations et associations aéronautiques françaises assurant la défense des intérêts tant des professionnels que des particuliers, tant dans les matières juridiques (convention de cession d’aéronef ou accord de partenariat de toute nature entre opérateurs aériens) que dans les affaires contentieuses pénales, commerciales et civiles (sinistres concernant la matière de l’aviation générale, des accidents aériens des avions, des ultra-légers motorisés (Ulm) – et des hélicoptères).
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Les avocats dépendant de la structure CONTI & SCEG représentent ou assistent leurs clients :
- devant toutes les juridictions françaises,
- et en particulier devant toutes les juridictions de l’ordre judiciaire ou administratives,
- devant les chambres d’arbitrage, notamment devant la cour d’arbitrage de la chambre de commerce internationale,
- devant les juridictions ordinales ou d’exception.