Montant des honoraires de diligences
Pour l’année 2019

Les honoraires de diligences du cabinet font l’objet d’une facturation sur une base horaire variant entre 320 et 380 euro H.T., compte-tenu de la nature, de la difficulté, de la spécialité, de l’importance en terme stratégique et d’intérêt du litige et de l’intérêt financier du dossier.

Le coût horaire moyen des situations intermédiaires, est facturé sur une base de 350 euros hors taxe (T.V.A. 20,00 % en sus).

Honoraire additionnel de résultat ou de fin de mission

Un honoraire de résultat ou de fin de mission est susceptible d’être négocié spécifiquement avec le client en fonction de chaque dossier selon les critères fixés dans les conditions générales de facturation (voir autre page du site).

L’honoraire de résultat peut procéder :

– en tout état de cause d’un accord particulier,

et notamment :

– soit sur la base d’un pourcentage en fonction de l’intérêt du litige qui, par exemple, peut-être calculé sur les sommes litigieuses effectivement récupérées et sur la base d’une pratique en usage de 10 % de l’intérêt du litige

– soit sur la base d’un honoraire forfaitaire additionnel négocié.